Discours de politique générale : Premier Ministre vs. Cour des Comptes

Vingt quatre heures après la publication du rapport de la cour des comptes, Jean-Marc Ayrault prononcait mardi 3 Juillet devant l’Assemblée Nationale son discours de politique générale.

Ayrault vs Migaud

Le rétablissement des comptes publics est un enjeu majeur

Dans ses recommandations à propos de la maîtrise des dépenses publiques, la Cour des Comptes écrit ceci :

les études économiques montrent que le redressement des finances publiques est d’autant plus fort et plus durable qu’il porte essentiellement sur la maîtrise des dépenses, plutôt que sur le relèvement des impôts et cotisations. Il est donc souhaitable que les efforts à venir résultent majoritairement d’un ralentissement des dépenses publiques.

(…)

Une stabilisation de la masse salariale en valeur, sans baisse des effectifs, [dans la fonction publique, NDLR] impliquerait le gel de la plupart des éléments entrant dans la politique salariale et les déroulements de carrière (valeur du point, mesures catégorielles, avancements). Seule une baisse des effectifs est de nature à produire des marges de manœuvre durables en matière salariale.

Jean-Marc Ayrault quant à lui déclare :

L’ensemble de notre stratégie sera fixée dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les 5 années de cette législature.
Cette loi nous engagera sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun : Etat, sécurité sociale et collectivités locales.
Les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement.

A une baisse d’effectifs recommandée par la Cour des Comptes, il oppose une fin de non recevoir.

La maîtrise des dépenses est indispensable. Elle ne sera pas suffisante.

Le discours s’attaque ensuite au volet fiscal.

De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées.
Le collectif budgétaire qui vous sera soumis (…) reviendra sur l’allègement incompréhensible de l’ISF et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.

Concrètement, qui va payer ? combien ?

La contre réforme de l’ISF rapporterait 2,5 milliards d’euros par an. L’annulation du bouclier fiscal 800 millions (c’est ce qu’il a coûté en 2011).

La contribution des grandes entreprises bancaires et pétrolières est pour l’heure une déclaration d’intention dont il faudra attendre les précisions.

La fin de l’éxonération des heures supplémentaires rapportera à l’Etat  4,5 milliards d’euros par an, aux dépends non pas des « plus favorisés », mais du pouvoir d’achats des classes moyennes.

Le premier ministre veut cependant rassurer :

les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement, tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%.

Sur ce volet fiscal, les recommandations de la Cour des Comptes indiquaient :

Compte tenu de l’ampleur de l’effort à réaliser, des hausses temporaires de prélèvements obligatoires pourront être réalisées dans le cadre d’une stratégie fiscale permettant d’améliorer la compétitivité de notre pays.

(…)

En 2013, l’ampleur de la consolidation budgétaire nécessaire rend difficilement évitable, au moins à titre temporaire, le recours à des impôts à assiette large et fort rendement, comme la TVA et la CSG, pour assurer le respect de la trajectoire des finances publiques.

Ce sera donc la CSG (qui touche toutes les classes) ?

Tout ca n’empêchera pourtant pas le chef du gouvernement de déclarer que l’audit de la cour des comptes « valide les mesures et orientations que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement« .

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